Les démarches pour créer une association Loi 1901 sont réaliser en ligne à partir de la plateforme « Mon association 100% en ligne ». Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée pour créer et affilier votre association :

  1. La création de l’association se fait en ligne sur le site :

 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

En ligne, vous devrez déposer les documents suivants (format pdf)  :

Ces documents doivent être datés à la date de l’Assemblée Générale constitutive et signés par tous les membres du bureau.

Votre association doit être composée au minimum de 2 personnes : le président et le trésorier.

Vous pouvez également télécharger les formulaires et les envoyer par courrier accompagnés :

  • du formulaire de création d’association cerfa_13973-03
  • du formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association cerfa_13971-03

Par courrier, le dossier est à renvoyer au bureau des associations :

Sous-préfecture de Muret
10, allées Niel
BP 20212
31605 MURET Cedex

  1. Une copie de votre déclaration est à envoyer également à la délégation départementale complétée par

  • Les statuts-types d’une association usep
  • le Procès-verbal de l’AG constittutive
  • La déclaration de création d’association
  • Photocopie du récépissé en joignant la facture du « Journal Officiel » que nous vous rembourserons

Archivez tous les documents cités ci-dessus et ouvrez un compte bancaire. Nous avons un partenariat avec le Crédit Mutuel Enseignant qui offre des avantages.

Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.

 

  1. L’affiliation

A la réception de votre attestation de création, la délégation vous transmettra les documents d’affiliation à remplir pour valider l’affiliation. Un numéro d’identifiant USEP et un mot de passe vous sera attribuer, cela vous permettra d’accéder au site Web-Affiligue.

Vous pourrez utiliser cette plateforme pour gérer votre association et notamment enregistrer les adhésions, enfants et adultes. Pour la première année ou en cas de difficultés, vous pourrez nous renvoyer la liste de vos élèves à affilier en format CSV, extraite de Onde, avec les informations suivantes:

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Classe
  • Niveau de classe
  • Nom de l’enseignant

Vous pourrez alors inscrire tous vos adhérents enfants et au moins les 3 adultes du bureau.

 

ATTENTION, voici quelques conseils et pièges à éviter

  • Il faut donner le même nom (titre) que sur les statuts.
  • Exemple d’objet pour l’association : « Former à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique d’activités physiques, sportives, de plein air, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement laïque et démocratique. Contribuer à l’éducation globale et permanente des enfants et adultes. Faire vivre son école. S’ouvrir sur les autres lors de la participation à des rencontres sportives départementales organisées par l’USEP 31. »
  • Votre association n’est pas une fédération !
  • Prévoir une liste de dirigeants (président, trésorier et secrétaire)
  • Joindre le procès-verbal rédigé lors de l’Assemblée Générale constitutive et les statuts signés.

Vous trouverez sur le Cerfa, un guide explicatif qui vous indiquera les pièces à joindre avec la déclaration.

Vous trouverez dans le pack associatif toutes les documents : TÉLÉCHARGER LE PACK ASSOCIATIF USEP

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